LinkedIn Twitter Facebook

Associations

RENFORCEMENT  DES CONTRÔLES

RENFORCEMENT DE LA TRESORERIE

L’effort financier de l’Etat en faveur des associations, à travers les subventions et les dépenses fiscales représentent plus de 10 milliards €. 2021 aura été l’année du renforcement des outils pour lutter contre le séparatisme et incidemment de réguler davantage le secteur associatif.

La Cour des Comptes soulignait déjà les défaillances de contrôle des organismes à but non lucratif émetteurs de reçus fiscaux en contrepartie des dons reçus par les particuliers et les entreprises. La loi du 24 aout 2021 vient renforcer le pouvoir de contrôle de l’administration fiscale et de la Cour des comptes.

Enfin on observe de plus en plus de collectivités locales diligenter des audits à postériori plus approfondis pour évaluer l’utilité de l’action sociale de l’association et de la bonne utilisation des fonds versés.

Bonne lecture à tous !

Notre newsletter Associations - Mars 2022 Télécharger