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Franchissement des seuils d’effectifs

ACTUALITE SOCIALE DE DECEMBRE 2021

L’application de nombreuses dispositions sociales est étroitement liée à la taille de l’entreprise. Les employeurs
doivent faire preuve de vigilance en cas d’augmentation de leur effectif car cela implique souvent de nouvelles
contraintes.
Afin de mieux appréhender ces évolutions, nous vous proposons une liste non exhaustive, des principales obligations
découlant d’un tel accroissement.

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