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Agriculteurs : renouvellement provisoire du certiphyto

9 janvier 2024

Les agriculteurs qui doivent renouveler leur certiphyto mais n’ont pas encore réalisé le conseil stratégique phytosanitaire désormais requis disposent d’un délai d’un an pour le faire, délai au cours duquel ils bénéficieront d’un certificat provisoire.

Les agriculteurs qui utilisent des produits phytosanitaires doivent être titulaires d’un certificat, appelé certiphyto, qui atteste de leurs connaissances suffisantes pour utiliser ces produits en toute sécurité et en réduire l’usage. Délivré par la Draaf, ce certificat est valable pendant 5 ans. Au bout de 5 ans, les agriculteurs doivent donc le renouveler soit en passant le test dédié, soit en suivant la formation prévue à cette fin.

Nouveauté, depuis le 1er janvier dernier, pour renouveler leur certiphyto, les agriculteurs doivent présenter une attestation justifiant la réalisation d’un conseil stratégique phytosanitaire (CSP). Ce CSP a pour objectif, d’une part, de dresser un diagnostic reposant sur une analyse du contexte de l’exploitation (types de production, organisation, enjeux sanitaires et environnementaux…) et de ses modes de production (principaux bioagresseurs, stratégie de protection des cultures, identification des produits utilisés susceptibles d’être retirés à court terme ou avec des impacts majeurs sur l’environnement ou la santé), et d’autre part, d’établir un plan d’actions personnalisé en vue de réduire l’usage ou l’impact des produits phytosanitaires dans l’exploitation et d’intégrer davantage de pratiques alternatives dans la protection des cultures.

À noter :

les exploitations agricoles certifiées HVE ou AB sont dispensées de CSP.

En pratique, le CSP doit être réalisé par un organisme indépendant de toute activité de distribution ou d’application de produits phytosanitaires. Il peut s’agir de la chambre d’agriculture ou d’un organisme privé agréé par le ministère de l’Agriculture. Le coût d’un CSP s’élève entre 500 € et 700 €.

Un certiphyto provisoire

Or, il se trouve qu’un grand nombre d’agriculteurs qui, à court ou moyen terme, doivent renouveler leur certiphyto, n’ont, notamment par manque d’anticipation, pas encore réalisé de CSP et risquent donc de ne pas pouvoir acheter de produits phytosanitaires. Du coup, les pouvoirs publics ont décidé d’instaurer, jusqu’au 31 décembre 2027 (jusqu’au 31 décembre 2028 dans les territoires d’outre-mer), une période provisoire pendant laquelle les agriculteurs disposent d’un délai d’un an pour fournir une attestation de CSP après une demande de renouvellement de leur certiphyto. Pendant ce délai d’un an, sous réserve de présenter un justificatif de prise de rendez-vous auprès d’un conseiller agréé pour délivrer le conseil stratégique, le certiphyto sera provisoirement renouvelé. Et À l’issue de cette période d’un an, il pourra être renouvelé pour une durée de 4 années supplémentaires dès lors que l’attestation de CSP aura été fournie dans le délai imparti.

À noter :

à compter de 2026, chaque exploitant agricole devra faire réaliser deux CSP tous les 5 ans, qui devront être espacés au minimum de 2 ans et au maximum de 3 ans. Le second conseil stratégique aura vocation à dresser un bilan du déploiement du plan d’actions présenté dans le premier, à identifier les difficultés et les facteurs de réussite et à proposer des évolutions. Toutefois, pour les exploitations de moins de 2 ha en arboriculture, viticulture, horticulture ou cultures maraîchères et pour celles de moins de 10 ha dans les autres cultures, un seul CSP est exigé tous les 5 ans.

Décret n° 2023-1277 du 26 décembre 2023, JO du 28

Ministère de l’Agriculture, communiqué de presse du 29 décembre 2023

Copyright : Les Echos Publishing - Crédit photo : Westend61 / oticki