La facture électronique
Une facture électronique est une facture qui suit tout son cycle de vie au format électronique : création, émission, réception et archivage. Elle doit garantir l’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu et la lisibilité. Pour être conformes à l’obligation légale, les factures électroniques qui transiteront sur les plateformes devront respecter l’un des formats suivants : UBL, CII, Facture-X Format mixte combinant un fichier PDF et un fichier XML
L’objectif est d’harmoniser les pratiques européennes, renforcées par l’harmonisation progressive en matière de TVA et de capter l’information sur les flux afin de limiter la fraude notamment en matière de TVA.
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