Talenz

Une facture électronique est une facture qui suit tout son cycle de vie au format électronique : création, émission, réception et archivage. Elle doit garantir l’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu et la lisibilité. Pour être conformes à l’obligation légale, les factures électroniques qui transiteront sur les plateformes devront respecter l’un des formats suivants : UBL, CII, Facture-X Format mixte combinant un fichier PDF et un fichier XML

L’objectif est d’harmoniser les pratiques européennes, renforcées par l’harmonisation progressive en matière de TVA et de capter l’information sur les flux afin de limiter la fraude notamment en matière de TVA.

FLASH INFO : REPORT DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR PRÉVUE EN 2024

Afin de donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie, il a été décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif prévue le 1er juillet 2024.

Cette décision a été prise dans le cadre des échanges entre l’administration et les parties prenantes (entreprises, éditeurs de logiciel, …).
La date du report sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024 dans l’objectif de garantir aux 4 millions d’entreprises concernées un passage à la facturation électronique dans les meilleures conditions possibles.

Les travaux se poursuivent afin d’offrir aux entreprises le maximum de garanties pour un passage à la facturation électronique pleinement réussi, au plus près de leurs attentes.

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