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L’Examen de Conformité Fiscale

Votre dernier exercice fiscal est clos depuis le 31/12/2021.

Votre expert-comptable peut procéder à un Examen de Conformité Fiscale (ECF) au titre de cet exercice, tel que prévu par le décret 2021-25 du 13.01.2021.

L’objet de cet examen est de valider la conformité de votre entreprise aux principales règles fiscales en vigueur, notamment le chemin d’audit, selon un cahier des charges défini par l’administration fiscale :

L’ECF VOUS PERMET DE SECURISER VOTRE APPROCHE FISCALE

Le compte-rendu de mission établi par TALENZ ARES vous permettra :

  • De corriger, le cas échéant, les points qui auront été identifiés comme non conformes à la réglementation fiscale, par l’intermédiaire d’une déclaration de résultat rectificative ;
  • De vous exonérer, en cas de contrôle fiscal, des intérêts de retard et pénalités si vous avez respecté les recommandations mises en avant dans le compte rendu de mission. Les rehaussements éventuels restent dus mais vous bénéficiez d’une présomption de bonne foi ;
  • De constituer un gage de confiance vis-à-vis des partenaires qui ont accès à vos données financières (banques, repreneurs, commissaire aux comptes, avocat conseils…) ;

N’hésitez pas à consulter votre interlocuteur habituel. Sachez que si vous n’avez pas d’examen de conformité fiscale, vous serez davantage visé par l’administration.

Le Pôle fiscalité de Talenz Ares

Alerte ECF Télécharger