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Plan comptable des sociétés coopératives agricoles et des unions de coopératives agricoles

Règlement ANC n° 2021-01 du 07 mai 2021 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leurs unions

Nous attirerons votre attention sur l’adoption du règlement n° 2021-01 du 07 mai 2021 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leurs unions, publié le 17 mai 2021 sur le site de l’Autorité des Normes Comptables.

Il a été homologué suivant l’arrêté du 22 novembre 2021, et publié le 04 décembre 2021 au journal officiel.

Lien recueil commentaires infra- réglementaires : cliquez ici

Le règlement n° 2021-01 est entré en vigueur le lendemain du jour de la publication de l’arrêté d’homologation au Journal Officiel, soit le 05 décembre 2021

En conséquence, il est désormais applicable aux exercices en cours à cette date.

L’arrêté d’homologation du présent règlement abroge, depuis son entrée en vigueur, l’arrêté du 2 juillet 1986 relatif au plan comptable des sociétés coopératives agricoles et des unions de coopératives agricoles.

Le présent règlement ANC N° 2021-01 abroge, depuis son entrée en vigueur, le règlement du Comité de réglementation comptable N° 2007-11 du 14 décembre 2007 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées des coopératives.

Par ailleurs, conformément à la décision du Collège de l’ANC en date du 7 mai 2021, l’avis de conformité du 29 février 1988 relatif au plan comptable à l’usage des sociétés coopératives d’utilisation de matériel agricole sera caduc à compter de l’entrée en vigueur du règlement n° 2021-01 de l’ANC relatif aux comptes annuels des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions.

La présente circulaire a pour objet de présenter l’essentiel du règlement n° 2021-01 du 07 mai 2021 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leurs unions.