Salariés élus municipaux : des avantages sociaux à maintenir
La loi « portant création d’un statut de l’élu local » a mis en place différentes mesures afin de permettre aux salariés de mieux concilier leur activité professionnelle et leur mandat électif....
Incendies : les entreprises peuvent recourir à l’activité partielle
Les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activité en raison notamment de la conjoncture économique, de difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ou de « toute...
Incendies : l’Urssaf vient en aide aux entreprises sinistrées
Les violents incendies survenus ces dernières semaines en Languedoc-Roussillon, en Ile-de-France, en Gironde, dans les Landes, dans le Var et en Rhône-Alpes ont pu affecter votre activité générant une diminution...
Outre-mer : le recrutement de travailleurs étrangers facilité
Les travailleurs étrangers non ressortissants d’un des 30 États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen, de la Confédération suisse, de Monaco, d’Andorre ou de Saint-Marin ne peuvent, en...
Dernière phase d’exploitation pour la 2G
Selon l’ANFR, au 1 er mai 2026, la France comptait 72 187 sites mobiles autorisés toutes générations confondues, dont 71 982 sites 4G et 55 049 sites 5G autorisés, mais aussi encore 38 181 sites 2G en service. Afin de moderniser les...
Centres de données : des émissions de CO2 en forte hausse
Dédiés au stockage des données et à l’interconnexion des réseaux télécoms, les centres de données (datacenters) sont aujourd’hui indispensables pour les nouveaux usages liés à l’intelligence artificielle (IA) qui se multiplient....
Aménagement de certaines formalités de publicité pour les entreprises
Certaines formalités de publicité que doivent accomplir les entreprises au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ont été modifiées. Elles sont entrées en vigueur le 6 mai dernier.
Cessions de parts...
Constitution d’une provision pour hausse des prix
Vous pouvez utiliser ce dispositif de provision lorsque vous constatez, au cours d’une période n’excédant pas 2 exercices consécutifs, une hausse de prix supérieure à 10 % pour une matière première ou...
Contrôle fiscal : quels résultats en 2025 ?
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié son rapport d’activité pour 2025.
17,1 milliards d’euros
Ce rapport confirme l’annonce faite par le gouvernement au printemps dernier. Ce sont bien 17,1 Md€ (impôts...
Tolérance de l’administration pour la mise en œuvre de la facturation électronique
Vous le savez, au 1 er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, devront être en mesure de recevoir des factures électroniques par le...
Suppression de certaines peines d’emprisonnement pour les dirigeants d’entreprise
La récente loi de simplification de la vie économique a supprimé les peines d’emprisonnement jusqu’alors encourues en cas de violation de certaines obligations incombant aux dirigeants d’entreprise. Dans certains cas,...
Frais bancaires de succession : fin des cas de gratuité
En cas de décès d’un client, et donc à l’ouverture de sa succession, les banques doivent effectuer plusieurs opérations : gel des avoirs, échanges avec le notaire, désolidarisation éventuelle des comptes...