Déclaration de créance : le créancier doit le prouver !
Lorsque vous apprenez qu’un de vos clients fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou est placé en redressement ou en liquidation judiciaire, vous devez déclarer la ou les créances que...
Une visite de mi-carrière pour les salariés agricoles
Les salariés agricoles bénéficient tout au long de leur vie professionnelle d’un suivi de leur état de santé réalisé par les services Santé-sécurité au travail (SST) de la Mutualité sociale agricole (MSA)....
Jours fériés du printemps : ne tardez pas à vous organiser !
Avec le printemps, débute une longue série de jours fériés que vous allez devoir gérer au sein de votre entreprise : le lundi de Pâques (le 6 avril), les vendredis 1 er...
Reprise d’une SCP en ZRR : quid de l’exonération fiscale pour les associés ?
Les cabinets qui étaient créés ou repris dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) étaient, sous certaines conditions (effectif salarié, détention du capital…), exonérés d’impôt sur les bénéfices pendant 8 ans. À...
Complémentaire frais de santé : une mise en conformité est requise !
Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire frais de santé au profit de leurs salariés et prendre en charge au moins 50 % des contributions correspondantes. Des contributions patronales qui, dans...
Fraude bancaire : il faut vite le signaler et prouver ce signalement !
Lorsqu’il constate une opération de paiement qu’il n’a pas autorisée, le titulaire du compte bancaire doit le signaler « sans tarder » à la banque et, au plus tard, dans le délai...
Quelle imposition pour les associés de sociétés exerçant une profession libérale ?
Depuis le 1 er janvier 2024, les rémunérations perçues par les associés de société d’exercice libéral (Sel) au titre de leur activité libérale sont, en principe, imposables à l’impôt sur le revenu...
Panorama de la cybermenace 2025
Selon le bilan 2025, l’ANSSI a traité 3 586 événements de sécurité, un chiffre en diminution de 18 % par rapport à l’année précédente, qui peut s’expliquer notamment par la tenue des Jeux olympiques...
La franchise en base de TVA pour les associations
Pour rappel, l’an dernier, l’abaissement, à compter du 1 er mars 2025, des limites d’application de la franchise en base de TVA à 25 000 € de chiffre d’affaires, quelle que soit l’activité exercée,...
Passeport de prévention : quelles sont les obligations des employeurs ?
Mis en place par le gouvernement, le passeport de prévention est un espace numérique personnel à chaque travailleur (salarié, stagiaire…) qui recense les attestations, certificats et diplômes qu’il a obtenus...
Les nouveaux seuils des régimes d’imposition des petites entreprises
Alors que l’abaissement des limites d’application de la franchise en base de TVA a été abandonné, la loi de finances pour 2026 procède, comme tous les 3 ans, au relèvement des seuils...
