Sécurisez votre patrimoine grâce au mandat de protection future
Chacun est soumis aux aléas de la vie. Ainsi, par exemple, une incapacité temporaire ou encore une invalidité peuvent rendre difficile la gestion de votre patrimoine. Pourtant, il existe un...
Quelle durée pour un pacte d’associés conclu sans terme exprès ?
Il n’est pas rare que les associés d’une société signent entre eux un pacte d’associés. Cette convention, conclue en dehors des statuts, a pour objet de régler notamment les questions...
Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : comment calculer l’ancienneté ?
Durant leurs arrêts de travail consécutifs à un accident ou une maladie d’origine professionnelle ou personnelle, les salariés perçoivent, en principe, des indemnités journalières de l’Assurance maladie. Plus encore, le...
Pas de revalorisation pour les barèmes kilométriques en 2026
Mauvaise nouvelle pour les automobilistes et les utilisateurs de deux-roues motorisés. Après un gel en 2024 et 2025, les barèmes kilométriques qui permettent d’évaluer, de façon forfaitaire, les frais de véhicule engagés...
Décès d’un non-salarié agricole : capital décès pour ses ayants droit
Lors du décès d’un non-salarié agricole (chef d’exploitation ou d’entreprise, aide familial, associé d’exploitation…), la Mutualité sociale agricole (MSA) verse un capital décès à ses ayants droit (conjoint, concubin, partenaire lié...
Location de dépendances d’une habitation principale
Les revenus tirés de la location occasionnelle de dépendances de l’habitation principale (garage, cave, emplacement de stationnement, parc, jardin d’agrément, piscine, terrain de tennis...) relèvent des revenus fonciers si vous...
Déclaration des revenus de 2025 : les dates clés à retenir
Comme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration d’ensemble de vos revenus (n° 2042 et annexes) auprès du service des impôts. À ce titre, le calendrier de la déclaration des...
Un livre blanc pour sortir des dépendances numériques
Alors que les tensions géopolitiques se multiplient, 53 % des entreprises constatent elles-mêmes une augmentation des menaces d’origine étatique. De plus en plus d’entreprises se disent d’ailleurs concernées par les enjeux...
Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2025
Les associations de moins 5 salariés situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, sous certaines conditions, d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie, maternité, vieillesse…), d’allocations familiales, de contribution...
Guerre au Moyen-Orient : recours à l’activité partielle par les entreprises françaises
Les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activité en raison notamment de la conjoncture économique, de difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ou de « toute...
Sous-location illicite : la Cour de cassation condamne Airbnb
Bonne nouvelle pour les propriétaires de meublés touristiques ! Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a consacré la responsabilité d’Airbnb au titre des contenus diffusés sur sa plate-forme. Concrètement,...
Crédits immobiliers : doit-on s’attendre à une hausse des taux ?
Déclenché le 28 février 2026, le conflit en Iran pourrait avoir des répercussions plus ou moins importantes sur notre économie. Fin mars, la Banque de France s’est penchée sur la question et...