Pensez au solde de la contribution complémentaire à la CVAE 2025
Vous le savez, la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), initialement prévue jusqu’en 2027, a été reportée sur les années 2028 et 2029, pour une disparition totale en 2030. Mais, particularité...
La Bourse séduit de plus en plus de Français
D’après la dernière étude de l’Autorité des marchés financiers (AMF), les Français sont de plus en plus attirés par la Bourse. En effet, en 2025, près de 2,5 millions de personnes ont réalisé...
Parution du Guide numérique des entreprises édition 2026
L’accès au haut-débit et aux réseaux sans fil devient indispensable pour les TPE-PME qui veulent rester compétitives. Mais la multiplication des offres, l’évolution des réseaux de fibre optique et de...
Prix des carburants : un accompagnement de l’Urssaf pour les entreprises
Les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité est affectée par l’augmentation des prix des carburants ou du coût de l’énergie peuvent notamment demander à l’Urssaf des délais de paiement...
Retour de l’attestation de l’éditeur pour les logiciels de caisse
Les entreprises assujetties à la TVA qui réalisent des ventes ou des prestations auprès de particuliers et qui ont choisi de les enregistrer à l’aide d’un logiciel (ou d’un système)...
Contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Les indemnités versées par leur employeur aux salariés dont le contrat de travail est rompu dans le cadre d’une rupture conventionnelle homologuée ou d’une mise à la retraite sont en...
Hausse des carburants : les mesures annoncées pour les agriculteurs
Le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures pour soutenir la trésorerie des entreprises agricoles qui sont fortement impactées par la flambée des prix des hydrocarbures (pétrole, gaz) consécutive...
Bail commercial : l’obligation du bailleur de délivrer le local loué
En 2003, un bail commercial portant sur des locaux à usage de boulangerie, pâtisserie et viennoiserie avait été signé entre le propriétaire et un couple de commerçants. 16 ans plus tard, en 2019,...
Calcul de l’ancienneté : l’accident de trajet est-il pris en compte ?
Dans le cadre d’un licenciement (sauf faute grave ou lourde), l’employeur doit verser une indemnité au salarié qui cumule au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompus dans l’entreprise. Une indemnité dont le...
Résiliation d’un bail rural par un locataire en âge de partir à la retraite
Le fermier qui atteint l’âge lui permettant de liquider sa pension de retraite peut résilier son bail à la fin de l’une des périodes annuelles de ce bail suivant la...
Publicité de la rétrocession de parcelles agricoles par la Safer
Avant de rétrocéder une parcelle agricole, la Safer doit procéder à la publication d’un appel à candidatures. Ainsi, un avis doit être affiché à la mairie de la commune concernée...